Loading

microsites.texto_cookies Política de privacidad y cookies .

Protection des données

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère confidentiel, selon, entre autres, la loi espagnole 41/2002 sur l’autonomie des patients et le décret du Département de la santé et de la consommation du Pays basque 38/2012 sur l’histoire clinique et les droits et obligations des patients et professionnels de la santé en matière de documentation clinique et autre législation applicable, nous vous informons que:

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Centro Médico Zurriola S.L.U., titulaire du code d’identification fiscal espagnol CIF nº B75068387 (ci-après « la société »).

Comment prendre contact avec le responsable du traitement ?

Vous pouvez prendre contact avec la société en personne à son centre de soins, par courrier postal à son domicile social, Gran Vía 3 20002 Donostia-San Sebastián, ou par courrier électronique à l'adresse e-mail: centro-imqzurriola@imq.es.

Comment contacter le Délégué à la protection des données (« DPD ») de la société ?

Vous pouvez contacter le DPD de la société par courrier électronique à: dpd@imq.es

Quels types de données traite la société?

Les données à caractère personnel que la société traite sont les données d’identification et coordonnées de contact (par ex. : prénom, nom, nº de document d’identité, téléphone), vos données médicales, génétiques ou biométriques (par ex. antécédents médicaux, analyses diagnostiques), les informations de votre dossier médicala, vos coordonnées financières (par ex. numéro de compte bancaire) et informations sur les enfants mineurs.

Dans quel but traitons-nous vos données à caractère personnel?

La société traite vos données à caractère personnel dans le but suivant:

      • Vous fournir des services médicaux que nos hque vous nous avez directement demandés ou demandés par un tiers (autres prestataire de services médicaux, compagnie d’assurances, etc.), ce qui comprend la gestion administrative de la prestation et la facturation de ces services.
      • Améliorer la qualité du service en réalisant des enquêtes ou des études de satisfaction ou de marché, ou des programmes de maintien et/ou fidélisation des clients, ou d'autres buts analogues ; ou par l'enregistrement des appels téléphoniques passés au service client).
      • Appliquer les obligations légales tant en matière sanitaire qu'en matière fiscale, comptable, etc. qui pèsent sur la société.
      • Vous tenir informé par tous les moyens de communication disponibles (par ex. courrier postal, téléphone, fax, moyens de communication électronique, etc.) sur les produits et services toujours en rapport avec le secteur sanitaire, socio-sanitaire, prévention des risques au travail, de la santé, du bien-être et des assurances, qui peuvent être intéressants (proposés par la société, ou, le cas échéant, par les sociétés du groupe IMQ).
      • Gérer votre participation aux essais cliniques, si vous y avez consenti expressément.

Quelle est la base légitime de la Société pour traiter vos données à caractère personnel?

Les bases légales du traitement de vos données pour chacun des objectifs précédents sont les suivantes :

    • Objectif (i) : ((a) la gestion et le contrôle du service médical demandé à la société, soit par vous-même à titre particulier, soit en tant qu'assuré d’une compagnie d’assurances ou transmis par un prestataire d'assistance sanitaire ; et (b) l’application des obligations légales qui pèsent sur la société et, notamment, celles issues de la loi espagnole 41/2002 du 14 novembre, loi de base qui régit l'autonomie du patient et définit les droits et obligations en matière d’information et de documentation clinique et le décret du Département de la santé et de la consommation du Pays basque 38/2012 du 13 mars sur l’histoire clinique et les droits et obligations de patients et professionnels de la santé en matière de documentation clinique.
    • Objectif (ii): l’intérêt légitime d’entreprise de la société consistant en l’obtention des informations nécessaires pour améliorer la qualité de ses services.
    • Objectif (iii): exécution des obligations légales tant en matière sanitaire qu'en matière fiscale, comptable, etc. qui pèsent sur la société.
    • Objectif (iv): l’intérêt légitime d’entreprise de la société consistant en vous tenir informé des produits et services pouvant vous intéresser, et, dans le cas de produits ou services proposés par des sociétés du groupe IMQ, votre consentement express.
    • Objectif (v): le consentement express du client. Tout traitement basé sur l’intérêt légitime est réalisé par la société concernant votre droit à la protection des données à caractère personnel, à l’honneur et à l’intimité personnelle et familiale et nous adopterons toutes les mesures nécessaires pour garantir ce respect. Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment exercer le droit d’opposition (indiqué ci-après).

À qui seront communiquées vos données à caractère personnel?

La société, en tant que responsable du traitement, ne cèdera vos données à caractère personnel à aucun tiers, à moins d’une obligation légale ou à moins que la cession ne soit nécessaire pour l'exécution de la relation contractuelle. En relation avec ce qui précède, la Société peut communiquer les données strictement nécessaires dans chaque cas (conformément à la législation applicable ou dans la mesure nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle) aux destinataires suivants:

    • Les prestataires de services médicaux et les prestataires de services ou de matériel de santé dont l'activité consiste en soins de santé (par exemple, prothèses, pharmacie, tests analytiques et autres tests et traitements diagnostiques), dans le but de vous fournir des soins de santé complets et appropriés et/ou la préservation et la continuité de vos soins de santé (par exemple, dans le cas de références du patient à d'autres centres de santé).
    • Des banques ou organismes financiers dans le but de gérer le paiement des services fournis.
    • Les compagnies d'assurance (si les services de la société sont fournis sous couvert d'une police d'assurance dont vous êtes le bénéficiaire), afin que la compagnie correspondante prenne connaissance du service de santé fourni et puisse assumer les frais et/ou la responsabilité découlant des termes du contrat que vous avez signé avec elle, pour l'analyse de la couverture de leur contrat, la prévention de la fraude et l'application des obligations légales applicables (conformément aux dispositions de la loi espagnole 20/2015 du 14 juillet relative à l'organisation, au contrôle et à la solvabilité des entreprises d'assurance et de réassurance). Nous vous informons que si vous vous opposez à la cession de ces données, la société ne pourra vous fournir le service sous couvert de la police d’assurance souscrite auprès de votre compagnie d’assurance et que vous devrez vous acquitter du prix du service demandé.
    • Autorités, pouvoirs publics, sécurité sociale, et, le cas échéant, juges ou tribunaux, dans l'application des conditions légales en vigueur.
    • Les membres de votre famille, jusqu’au deuxième degré de consanguinité ou d'affinité, le cas échéant dans le but d'appliquer la réglementation du droit du travail ou des fonctionnaires publics concernant les arrêts de travail pour maladies de membres de la famille. Par ailleurs nous vous informons que dans le but de vous proposer le meilleur service possible, la société stocke les dossiers médicaux de ses patients dans l'application informatique INFO 33+ (dont ses mises à jour futures ou les modifications de sa dénomination commerciale). L’utilisation de cette application implique que si le patient consulte d'autres professionnels ou d’autres centres de santé liés au Groupe IMQ (figurant à tout moment sur la web www.info33.grupoimq.es ou sur www.grupoimq.es) et s’il autorise au préalable et expressément ce centre à inclure son dossier médical dans INFO 33+ ou dans des applications informatiques compatibles, ces professionnels ou centres de santé pourront avoir accès à votre dossier médical complet (ou, le cas échéant, celui de la personne que vous représentés et dont les informations ont été communiquées par le signataire de la police). En cas d’absence de consentement, il est possible que la portée des services que pourra vous fournir la société soit limitée, voire que ces services ne puissent pas être fournis dans des cas ponctuels. Par ailleurs, si le patient est assuré par IGUALATORIO MÉDICO QUIRÚRGICO, S.A DE SEGUROS Y REASUGUROS, certaines de ses données à caractère personnel (enregistrées dans l'application INFO33+) pourront être enregistrées de manière anonyme et cédées à IGUALATORIO MÉDICO QUIRÚRGICO, S.A. DE SEGUROS Y REASEGUROS dans le seul but de faire des études pour analyser et améliorer la gestion des produits et services offerts. Nous vous informons enfin que pour vous fournir le meilleur service possible, la société sous-traite certains services auprès de fournisseurs externes (par exemple fournisseurs de services informatiques) qui ont accès à vos données à caractère personnel (dans tous les cas pour le compte de la société et dans le respect de ses instructions), en qualité de chargés du traitement. Certains de ces responsables, dont les prestataires de services de « stockage informatique dans le nuage » peuvent être situés ou disposer de ressources situées hors de l’Union européenne et, par conséquent, dans des pays qui ne garantissent pas le niveau de protection équivalent. Dans ces cas, la société garantit que les fournisseurs agissent dans le cadre de l'accord EU-US PrivacyShield ou d’une autre garantie similaire conformément à la législation en vigueur.

Pouvons-nous accéder à vos informations captées par des tierces parties?

Pour vous fournir le service que vous nous avez demandé, il est possible que la société doive accéder à vos données d’identification, financières, sur les enfants mineurs, de santé, génétiques ou biométriques collectées par d’autres responsables de traitement (par ex. compagnie d'assurances, médecins ou centres qui vous auraient prescrit le service que nous devons vous fournir ou qui auraient réalisé des examens diagnostiques, etc.). Dans ces conditions, la société demandera aux autres responsables de traitement les informations strictement nécessaires dans chaque cas pour vous fournir le service et appliquer ses obligations légales dans le respect des principes de proportionnalité et de minimisation des données. Il est également possible que la société ait obtenu vos informations de votre représentant légal ou volontaire, qui a déclaré et garanti qu’il a obtenu votre consentement pour communiquer vos données à la société pour que cette dernière les traite conformément aux indications de ce document, et qui vous a informé expressément du contenu de toutes les conditions relatives au traitement de vos données indiquées dans ce document et s'est engagé à fournir à la société, à sa demande, à tout moment, une preuve écrite de l’obtention de votre consentement.

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données?

La société conservera vos données à caractère personnel pendant toute la durée de validité de notre relation contractuelle ou de la prestation de services. Une fois la relation contractuelle terminée, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant les délais imposés par la loi ou pendant lesquels des responsabilités éventuellement pourraient être opposées à la société. Ces délais expirés, vos données seront détruites conformément à la procédure imposée par la législation en vigueur, à moins qu'elles n'aient été complètement rendues anonymes conformément à la réglementation en vigueur, dans un but de statistique ou d’analyse.

Quels sont vos droits concernant les données que vous nous avez fournies?

La personne intéressée est titulaire des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limite et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit à la portabilité de celles-ci. L’intéressé peut par ailleurs à tout moment retirer le consentement donné sans que cela n’impacte la légalité du traitement basé sur le consentement donné avant son retrait. Pour exercer les droits qui sont les siens sur ses données à caractère personnel et que la société est chargée de traiter, le titulaire des données pourra utiliser l’un des moyens suivants : en personne dans le centre même, ou par courrier postal à son domicile social sis à Gran Vía 3 20002 Donostia-San Sebastián, ou par courrier électronique à centro-imqzurriola@imq.es. Il devra dans tous les cas joindre une copie lisible de son document national d’identité ou d'un autre document justifiant officiellement de son identité. L'exercice de ces droits est gratuit. Par ailleurs, si vous considérez que la société n’a pas traité vos données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable, vous pouvez vous adresser au Délégué de la protection des données de la société à dpd@imq.es et présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de la protection des données (www.aepd.es).